J.O. 48 du 25 février 2006
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Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620143A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006 :
La démission de M. Collette (Paul, Joseph, Maurice, Florent-Xavier), notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Florent-Xavier Collette et Marie-Joëlle Patey-Bertin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Collette (Paul, Joseph, Maurice, Florent-Xavier).
M. Collette (Paul, Joseph, Maurice, Florent-Xavier) et Mme Bertin (Marie-Joëlle, Yvette, Léona), épouse Patey, sont nommés notaires associés.